| DEBAT : | POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES M. le président. La parole est à M. Jacques
Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
M. Jacques Alain Bénisti.
Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, comme vous allez le
constater, ce sera la cinquième question sur le pouvoir d'achat.
M.
Patrick Roy. Eh oui ! Le Gouvernement a vidé les caisses !
M. Jacques Alain Bénisti. Mes collègues l'ont souligné,
les uns après les autres, c'est effectivement le principal sujet de
préoccupation des Français. Le Premier ministre nous a d'ailleurs confirmé tout
à l'heure que c'était aussi la sienne.
La semaine dernière, lors de son
interview télévisée, le Président de la République a annoncé un certain nombre
de mesures concrètes destinées à l'ensemble des salariés. Les Français ont été
attentifs à ces propositions, je dirai même rassurés. (Exclamations sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne.
C'est vite dit !
M. Jacques Alain Bénisti. Mais les cinq
millions et demi de fonctionnaires de notre pays ont le sentiment d'avoir été
quelque peu oubliés.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M.
Jacques Alain Bénisti. Pourtant, ils savent qu'après des années de
traversée du désert, votre prédécesseur a fait voter en début d'année deux lois
novatrices qui ont considérablement amélioré les conditions de travail et les
perspectives d'évolution de carrière des agents des trois fonctions publiques,
et ce avec l'aval de la majorité des syndicats.
Aujourd'hui, c'est le pouvoir
d'achat qui est coeur de leurs préoccupations. Vous avez annoncé l'ouverture de
négociations salariales avec les organisations syndicales et il semble qu'un
certain nombre de pistes soient ouvertes pour garantir le pouvoir d'achat dans
un premier temps et, dans un second temps, l'améliorer par des mesures
incitatives comme les comptes épargne temps, la monétisation des RTT et la
revalorisation des heures supplémentaires.
Pourriez-vous nous faire connaître
le calendrier exact de ces négociations, leurs grandes orientations et, puisque
vous êtes aussi ministre du budget, leur incidence budgétaire pour l'année 2008 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique. Le pouvoir d'achat, le Premier ministre
l'a rappelé, est au coeur des préoccupations du Gouvernement, et cela concerne
évidemment les fonctionnaires, monsieur le député.
Après la nomination de
François Fillon au gouvernement, j'ai ouvert des négociations avec les
fonctionnaires, en liaison avec André Santini, pour montrer que c'était l'une de
nos préoccupations mais aussi pour faire oeuvre de clarification, ce dont nous
avons bien besoin en ce domaine. Les fédérations syndicales affirment en effet
que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a diminué de 6 % en six ans alors que,
selon nous, quand on regarde l'ensemble de la feuille de paie d'un
fonctionnaire, et l'INSEE l'a confirmé il y a quelques jours, il a augmenté de
2,4 % par an. C'est une moyenne : 25 % des fonctionnaires ont perdu, c'est vrai,
du pouvoir d'achat, et 75 % en ont gagné.
Depuis le début du mois d'octobre,
je me suis engagé avec les fédérations de fonctionnaires, au cours de
conférences qui sont le lieu de discussions très approfondies, à faire en sorte
que nous puissions progresser dans le domaine du pouvoir d'achat.
À la
demande du Président et du Premier ministre, j'ai ouvert hier la première séance
de négociation sur les salaires dans la fonction publique. Cette négociation est
fondée sur deux principes.
Nous devons d'abord garantir le pouvoir d'achat
des fonctionnaires, car on ne peut pas travailler pour l'État et perdre de
l'argent ; il faut donc trouver un mécanisme.
Nous devons ensuite faire en
sorte qu'il puisse augmenter, grâce au " travailler plus pour gagner plus " ou à
la responsabilité individuelle. Je réunirai notamment les organisations
syndicales pour discuter des propositions du Président de la République sur les
comptes épargne temps et la majoration des heures supplémentaires. Pour 2007,
quatre jours de CET peuvent déjà être monétisés, et de nombreux fonctionnaires
utilisent cette possibilité.
Vous voyez donc, monsieur le député, que les
fonctionnaires ne sont pas des oubliés du pouvoir d'achat, bien au contraire, et
nous continuerons sur ce chemin avec les organisations syndicales en 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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