• Nouvelle version de la brochure de l’AMF sur le statut de l’élu local
  L’Association des Maires de France a mis à jour sa brochure sur le statut de l’élu local. Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux, ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérant des EPCI.

Télécharger la brochure sur le statut de l’élu local

• Première séance plénière du CSFPT, le 3 février 2010
  Cette première séance s’est tenue en présence d’Eric Jalon, Directeur général des collectivités locales.
  Les trois projets de décrets pris en application des dispositions de la loi Mobilité d’août 2009, à l’ordre du jour, ont reçu un avis favorable.

Voir le communiqué du CSFPT

• Dernières tendances de l’emploi territorial
  L’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la FPT, a publié fin janvier, une note de conjoncture sur les dernières évolutions de l’emploi territorial.
  Au 1er janvier 2009, la Fonction Publique Territoriale représente 1 771 000 agents. Si les effectifs des communes se stabilisent, ceux des intercommunalités, des régions, des départements progressent.

Voir la note de conjoncture sur le site de l’Observatoire

• Université de Rouen : nouvelle licence professionnelle « MANAGEMENT DES ORGANISATIONS »
  L’Université de Rouen, en partenariat avec les Centres de gestion de Seine-Maritime et de l’Eure, a ouvert une nouvelle formation destinée aux futurs cadres territoriaux.

Voir la plaquette de présentation

• Publication de « Ressources », un recueil de l’actualité documentaire de la DGAFP
  Cette publication est une sélection thématique de documents extraite de la base de données bibliographiques ministérielle. Leur signalement est complété d’un résumé et, le cas échéant, d’un lien vers le texte intégral du document. Elle couvre notamment les thèmes : statistiques, statuts particuliers et parcours professionnels, GPEEC, statut général et dialogue social.

Télécharger « Ressources » sur le site de la DGAFP

• Ile-de-France : les transferts de compétence de l’Etat contribuent à la forte hausse de l’emploi territorial
  En Ile-de-France, fin 2007, la fonction publique territoriale employait 393 000 agents. Entre 2005 et 2007, les effectifs territoriaux ont progressé de 7 %. Nouvelle étape de la décentralisation, la loi de 2004 organise le transfert d'autres compétences de l’Etat vers le conseil régional et les conseils généraux. Ceci explique, en partie, cette hausse, notamment dans la filière technique. Les intercommunalités de projet participent également à la croissance de l’emploi territorial via des recrutements et la création de nouvelles structures. Leurs effectifs augmentent de 39 %. Les communes demeurent les principaux employeurs avec deux tiers des effectifs de la fonction publique territoriale. Cependant, l’augmentation de l’emploi y est plus modérée que dans les autres collectivités territoriales.
  
  Source : Ile-de-France à la page n°323 – Novembre 2009, INSEE

Voir la présentation de l’étude réalisée par l’INSEE

• Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l’emploi public
  De son rapport du 16 décembre 2009 sur l’emploi public (années 1980-2008), la Cour tire cinq conclusions :
  - au cours des vingt-cinq dernières années, les effectifs publics ont continué de croître sans discontinuer, tirés en particulier par la croissance de la fonction publique territoriale, à un rythme très supérieur à l’augmentation de la population et de la population active
  - pourtant, le périmètre des interventions de l’Etat a significativement changé et ses missions ont évolué, en même temps que la répartition des attributions entre les différents niveaux d’administration publique se trouvait substantiellement modifiée
  - le recours croissant à des opérateurs extérieurs sous contrôle de la puissance publique est venu en partie se substituer à la stabilisation des effectifs de celle-ci
  - la juxtaposition des niveaux administratifs multiplie le nombre des services et celui des agents. De surcroît, les fréquentes situations de compétences conjointes, partagées ou concurrentes entre l’Etat et les collectivités territoriales créent des redondances et ne permettent pas de tirer parti des complémentarités entre services
  - au total, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d’avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs ; elle a au contraire généré d’importants surcoûts en dépenses de personnel, y compris les charges différées de retraite.

Voir le rapport sur le site de la Cour des Comptes

• Un décret permet la prolongation d’activités des agents de catégorie active
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Les fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent, depuis le 1er janvier 2010, demander une prolongation d’activité jusqu’à cet âge. Celle-ci doit être demandée six mois avant la survenance de la limite d’âge. La demande est accompagnée d’un certificat médical attestant de l’aptitude physique de l’intéressé. L’employeur doit se prononcer au moins trois mois avant la survenance de la limite d’âge, son silence valant acceptation.
Au cours de la prolongation, l’agent peut demander, à tout moment, son admission à la retraite, sous condition d’un préavis de six mois. L’employeur ne peut mettre fin à cette prolongation que si l’inaptitude physique du fonctionnaire est constatée

Source : AJDA du 18 janvier 2009, p14

Voir le décret sur Legifrance

• Une étude sur les effectifs des agents territoriaux
  Cet état des lieux effectué par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, a pour objectif d’être un outil de diagnostic au service des collectivités. Elle confirme les constats d’une enquête menée en 2000 : vieillissement des titulaires et disparités régionales.

Voir la synthèse de l’étude

Voir l’étude complète sur le site de l’Observatoire de la Fonction Publique Territoriale

• Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006
  Pour la première fois, l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale propose des estimations au niveau national des effectifs territoriaux par métier. Ce panorama statistique des métiers territoriaux est le résultat d’une extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales en Île-de-France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Corse.

Voir la synthèse

• Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique présenté par Louis Schweitzer lors du Conseil supérieur de la Fonction publique
  A l’occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État qui s’est tenu le 17 décembre 2009, Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), a présenté un bilan de l’application de la "Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique" signée le 2 décembre 2008 par Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et André SANTINI, alors secrétaire d’État à la Fonction publique.

Voir le communiqué de presse du Ministère de la Fonction publique

Voir la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique

• Nouvelle répartition des concours et examens professionnels entre les CDG et le CNFPT, depuis le 1er janvier 2010
  La loi du 19 février 2007 sur la Fonction Publique Territoriale a organisé une nouvelle répartition des concours et examens professionnels entre les CDG et le CNFPT. Celle-ci permet ainsi aux Centres de devenir depuis le 1er janvier 2010, les principaux organisateurs des concours, à l'exception des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine et des bibliothèques et des ingénieurs en chef.

Consulter les concours et examens d’accès à la Fonction Publique Territoriale

• Réforme territoriale : la commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial
  La commission des lois du Sénat a adopté la création du « conseiller territorial », qui remplacera les conseillers généraux et régionaux. Le projet prévoit que 80% des 3.000 futurs conseillers territoriaux qui remplaceront les 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels seront élus au scrutin uninominal à un tour, au niveau du canton, et les 20% restants à la proportionnelle.
  Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement, a indiqué que le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier.

Voir le communiqué du Sénat

Voir l’article de la Gazette des communes

• Assemblée plénière du CSFPT du 16 décembre 2009
  Dans le cadre de cette Assemblée plénière, les membres du CSFPT ont rejeté les propositions liées à l’assouplissement du cumul d’activités et l’introduction du statut d’auto-entrepreneur. Pour justifier leur position, ils dénoncent une désorganisation du statut et le contournement des 35 heures. Enfin, le CSFPT a également reporté le texte relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale en remplacement du système actuel de la notation.

Voir le communiqué du CSFPT du 16 décembre 2009

• Colloques et séminaires nationaux du CNFPT
  Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale vient de communiquer son programme de colloques et de séminaires pour l’année 2010.

Voir le programme 2010

• Enquête sur les besoins de formation des cadres A
  La loi du 19 février 2007 a profondément modifié le cadre réglementaire des formations des cadres A. Afin d'identifier les besoins de formations de ces cadres, le CNFPT s'est engagé dans la réalisation d'une étude sur leurs besoins. Celle-ci comporte plusieurs volets : recueil et analyse des données sur les cadres et l'offre du CNFPT qui leur est destinée, complétés par des entretiens avec des employeurs, des experts et des associations professionnelles. Enfin, le CNFPT souhaite recueillir l'opinion des cadres A eux-mêmes. A cette fin, un questionnaire a été mis en ligne sur le site internet du CNFPT.

En savoir plus sur le site du CNFPT

• Les orientations 2008-2014 du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
  Le CDG 35 a officialisé fin octobre 2009, les grandes orientations stratégiques du mandat 2008-2014, définies dans un Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens (CPOM). L'engagement de l'établissement va porter sur trois axes prioritaires :
  - une relation de service aux collectivités d'Ille-et-Vilaine
  - la dimension humaine au cœur de la gestion du personnel
  - la contribution à une fonction publique ouverte et compétente.

Voir le Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens

Voir la synthèse

• Séance plénière du CSFPT du 25 novembre 2009
  La séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territorial a porté sur 3 sujets principaux :
  - la prise en charge des frais de déplacements domicile–travail
  - la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT
  - la modification du dispositif du compte-épargne-temps (CET)
  

Voir le communiqué de presse du CSFPT

• Circulaire relative à la mobilité et aux parcours professionnels
  Adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août 2009. Elle contient des innovations de plusieurs ordres qui permettront, demain, de décloisonner les corps et les cadres d'emplois pour donner de l'effectivité au droit à la mobilité consacré par le statut général. La loi comprend également plusieurs articles ayant vocation à moderniser les pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
  
  

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

La mobilité des parcours professionnels dans la fonction publique - Questions/réponses - Novembre 2009

Consulter la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

• Jean-François Verdier remplace Paul Peny à la tête de la DGAFP
  Jean-François Verdier, administrateur hors classe, était depuis 2006 directeur des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au Ministère de l’Economie et des Finances. Il a été nommé à la tête de la DGAFP lors du Conseil des ministres du 25 novembre, en remplacement de Paul Peny qui avait rejoint la RATP.

Voir sa biographie

• Etude du CNFPT sur les métiers de la prévention et de la sécurité dans les collectivités territoriales
  Cette étude a été publiée le 5 novembre et a été réalisée par le Pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon. Les chiffres datent de décembre 2006 et montrent que près de 41 000 agents territoriaux sont affectés aux activités de prévention et de sécurité (soit 3,5% de l’ensemble des agents territoriaux).

Télécharger l’étude

• Didier Fontana réélu Président du FIPHFP
  Les 20 membres du nouveau comité national du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique ont réélu Didier Fontana à la présidence. Sa première élection remonte au 7 novembre 2007.

• Une prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme dans la Fonction publique
  Le député Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a présenté le 14 octobre dernier un rapport d’information sur l’optimisation de la dépense publique.
  Deux pages (80 et 81) y sont consacrées à l’assiduité dans la Fonction publique. Il est constaté que le taux d’absentéisme pour raisons de santé atteint 5,5 % dans le privé, 11,3 % dans la fonction publique territoriale (7.3% dans la fonction publique d’Etat et 11% dans la fonction publique hospitalière). En se fondant sur un principe appliqué dans le secteur privé selon lequel 1 % d’absentéisme coûte 1 % de la masse salariale, en 2004, l’absentéisme dans la fonction publique aurait coûté pas moins de 10,7 milliards d’euros.
  Le rapport émet comme proposition de mettre en œuvre une incitation financière à l’assiduité dans la fonction publique. À compter du 1er janvier 2011, il pourrait être instituée une prime positive d’assiduité à chaque agent, n’ayant bénéficié d’aucun arrêt de travail, afin de l’intéresser à sa propre assiduité.

Voir le rapport d’information sur l’optimisation de la dépense publique

• Rapport public de la Cour des comptes : « La conduite par l’Etat de la décentralisation »
  La Cour des comptes a présenté mardi 27 octobre un rapport public dans lequel elle estime que l’Etat n’a pas atteint en matière de décentralisation les objectifs qu’il s’était assigné dans le cadre de l'acte II, initié en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

Télécharger le communiqué de presse de la Cour des comptes

Voir l’article de la Gazette des communes

Voir l’article de Localtis.info

• Rapport sur le développement de l’alternance dans le secteur public
  Le député de Meurthe-et-Moselle remet aujourd’hui au Premier ministre ses propositions sur le développement de la formation en alternance dans le secteur public.
  Dans son rapport, qui s’inscrit dans la ligne des propositions du président de la République en faveur de la formation des jeunes, l’ancien secrétaire d’Etat à l’Insertion professionnelle estime que le secteur public doit être exemplaire en matière d’emplois des jeunes.
  Alors que les formations en alternance ont montré leur efficacité dans le secteur privé, qui forme aujourd’hui 430 000 jeunes par an, le secteur public reste très en retard dans ce domaine, avec seulement 7 000 jeunes accueillis chaque année.
  Fort de ce constat, Laurent Hénart propose d’atteindre d’ici cinq ans l’objectif de 100 000 contrats par an.

Le rapport sur l’apprentissage

• Majoration du traitement afférent à l'indice de base de la Fonction publique
  le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009. A compter de cette date, la valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5528,71€.

Voir le décret

• 15 000 collectivités plébiscitent le livret individuel de formation
  Le livret individuel de formation est remis par la collectivité à chacun de ses agents. Partie intégrante du parcours professionnel de l’agent, il se veut un outil pérenne et utile. Depuis le lancement du livret individuel de formation par le CNFPT, 15 000 collectivités l’ont commandé.
  Source : Territoriales, septembre 2009

• Vincent POTIER, futur Directeur général du CNFPT
  Vincent POTIER, 56 ans, prendra la direction des 2.300 agents du CNFPT, en janvier 2010. Il succèdera à Michel PASTOR Directeur général par intérim depuis avril 2009. Administrateur territorial, il est actuellement Directeur général des services de Reims Métropole. Il a auparavant exercé des fonctions de direction dans plusieurs collectivités et administrations.

• Dominique Perben, futur rapporteur du projet de loi sur la réforme des collectivités locales
  Dominique Perben, député UMP de Lyon et premier vice-président du conseil général du Rhône, a fait partie du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. Il est le futur rapporteur du projet de loi sur la réforme des collectivités locales

Voir la tribune du monde

• Présentation d’Eric Jalon, nouveau Directeur Général des Collectivités Locales
  Eric Jalon, ENS et ENA (promotion Valmy), a été successivement directeur de cabinet du préfet de la Sarthe puis du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest puis préfet de la Gironde. Détaché en qualité d’inspecteur des finances de 2002 à 2004, il est ensuite adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, conseiller technique au cabinet de Nicolas Sarkozy puis de François Baroin au ministère de l’Intérieur.
  
  Il fut dernièrement sous-directeur puis directeur des affaires financières, à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières, au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

• Audition du Président Bénisti sur la mise en application de la loi relative à la fonction publique territoriale
  Jacques Alain Bénisti, Président de la Fédération sera auditionné le mercredi 7 octobre, par Michel Piron et Bernard Derosier, chargés au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, d’un rapport sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

• Apprentissage dans la Fonction publique : Après Nicolas Sarkozy, Laurent Hénard, rencontre Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi
  Le mercredi 16 septembre, Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, missionné par le Premier ministre sur la promotion des formations en alternance dans le secteur public, s’est entretenu avec Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi.
  
  Le député avait été reçu par le Président de la République le 2 septembre, pour lui exposer les premières conclusions de ses travaux consacrés à la promotion des formations en alternance dans le secteur public. L’entretien a permis d’évoquer les différents obstacles auxquels se heurte, dans les trois fonctions publiques, le développement de l’alternance ainsi que les moyens susceptibles d’y remédier à l’avenir.
  
  Le Président de la République a rappelé à cette occasion sa volonté de renforcer ce mode de formation dans l’insertion professionnelle des jeunes. Il a souligné la nécessité, pour les administrations, d’y apporter leur contribution comme le font les employeurs du secteur privé. Nicolas Sarkozy a enfin jugé constructives les propositions de Laurent Hénart et demandé au Gouvernement de les examiner dès qu’elles seront rendues publiques.

• Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
  En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.
  
  La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a été nommé à cette occasion président-directeur général de l’Agence des services et de paiement.
  
  Eric Jalon, ancien sous-directeur des affaires financières à l’Intérieur, s’intéressait de près à la réforme de la taxe professionnelle. Il avait été nommé en mars 2009 directeur de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières au ministère de l’Intérieur.
  
  (Source : Gazette des Communes, dépêche du 16 septembre 2009)

• Réforme des collectivités : Le Président du Sénat précise le fond et la forme
  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a précisé dans le cadre d’une interview, que le texte relatif à la réforme des collectivités sera présenté en Conseil des Ministres au mois d’octobre.
  
  Il ne pourra donc être discuté au mieux avant Noël compte tenu du calendrier parlementaire. Par ailleurs, Gérard Larcher a obtenu des garanties afin que le texte ne fasse pas l’objet d’une procédure accélérée, « ce qui aurait été inacceptable pour un sujet d’une telle importance » a-t-il précisé.
  
  Sur le fond, le Président du Sénat a souligné qu’un débat devait être engagé sur le mode d’élection des Conseillers territoriaux ainsi que sur la question de création des métropoles et notamment de leur nature juridique.
  
  Enfin, Gérard Larcher a estimé que la réforme de la taxe professionnelle engagée par le gouvernement engendrait, malgré "la compensation", "un problème d'autonomie des collectivités territoriales dans la décision".

• La réforme territoriale serait bien présentée devant le Parlement avant la fin de l'année, selon Alain Marleix
  Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d'Etat à la mi-août, serait bien présenté en conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l'année.
  
  «Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux» qui siègeront à la fois au département et à la région, a assuré mardi Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales, ajoutant que le texte serait examiné «dans les délais prévus».
  De son côté, le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, citant un message du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, a affirmé qu'il était «clair que le texte sera bien examiné avant la fin de l'année, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», comme le veut la Constitution.
  
  L'objectif initial du gouvernement était d'examiner le projet de loi avant la fin de l'été, pour qu'il soit étudié au Sénat avant le projet de loi de finances (PLF). Le retard pris a suscité des craintes de report de son adoption après les élections régionales de 2010.
  
  Le débat sera finalement entamé quand le Sénat aura achevé l'examen du PLF, c'est-à-dire pas avant fin novembre prochain. La réforme des collectivités avait été qualifiée de «prioritaire» par Nicolas Sarkozy devant le Congrès en juillet.
  
  Le rapporteur du projet devant l'Assemblée nationale, l'ancien ministre UMP Dominique Perben, a indiqué pour sa part que les députés de son parti étaient prêts à voter le texte.
  
  

• Les dernières questions parlementaires relatives à la FPT

Question écrite Sénat n°09167 - 27 août 2009 - Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

Question écrite Sénat n°04577 - 27 août 2009 - Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Question écrite AN n°52917 - 25 août 2009 - Période d'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats des concours de la FPT

Question écrite AN n°48769 - 25 août 2009 - Rôle de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la FPT dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux