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Actualités de la Fonction Publique
Juin 2008
  • Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

    Le 4 juin 2008, Jacques Alain BENISTI a présenté et remis son rapport au nom de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique.
    Le projet de loi qui devait être initialement examiné par les Députés les 11 et 12 juin 2008 sera vraisemblablement discuté à l'Automne.

    Consulter le rapport
    • Mai 2008
  • Renouvellement des instances au Conseil Supérieur

    Au Journal Officiel du 14 mai 2008, est paru l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

    Le texte précise notamment que le vote pour l'élection des représentants des communes au CSFPT interviendra au plus tard le mardi 18 novembre 2008 et que le dépôt des listes des candidats se fera en Préfecture au plus tard le mardi 7 octobre 2008.

    Télécharger l'Arrêté
    • Avril 2008
  • Parution du Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction Publique

    Le Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction Publique a été remis par le Rapporteur Général de la Conférence Nationale, Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat, le 17 avril au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric Woerth et au Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, André Santini.

    Ce Livre blanc est l’aboutissement d’un débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction Publique, lancé le 1er octobre 2007 et achevé en mars 2008 après six mois de consultations. La Conférence Nationale, dont Jacques Alain Bénisti était membre, a mis en lumière une forte attente de modernisation de la Fonction Publique.

    Le rapport remis la semaine dernière au Ministre et au Secrétaire d’Etat définit la notion de service public et les valeurs qui doivent être partagées et explicitées par tous les acteurs de la Fonction Publique mais également met en avant quarante propositions basées sur six grandes orientations :

    - préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la Fonction Publique
    - clarifier les missions du service public et rénover le management de la Fonction Publique
    - refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une Fonction Publique de métiers
    - redéfinir la place et la nature du contrat dans la Fonction Publique pour en faire le meilleur usage
    - rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques
    - renforcer le pilotage général de la Fonction Publique.

    Ces propositions pourraient être reprises, après concertation avec les acteurs concernés, dans un projet de loi à l’automne.

    Télécharger le livre blanc et ses annexes
    Télécharger la synthèse du rapport

    • Février 2008
    • Orientations du Gouvernement pour 2008 en matière de Fonction Publique

      Lors du conseil des ministres du mercredi 6 février 2008, M. François Fillon, Premier Ministre, a présenté les orientations du Gouvernement pour 2008 en matière de fonction publique :

      • passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers
      • réformer les modalités du dialogue social et enrichir le contenu de la négociation collective
      • rénover les conditions de fixation des rémunérations en passant d’une approche quantitative à une approche qualitative
      • permettre la mobilité, en particulier entre les trois fonctions publiques
      • assurer la diversité des recrutements et des promotions
      • proposer aux fonctionnaires des solutions innovantes pour leur permettre de faire davantage d’heures supplémentaires et de racheter des jours de RTT.


    • Signature par les organisations syndicales d'un accord sur le pouvoir d'achat

      Le Gouvernement a récemment transmis aux syndicats des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d’achat, lequelles ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers jours. Finalement, les organisations syndicales les plus représentatives (CFDT, CGC, UNSA, CFTC, FHF) ont accepté le 21 février 2008 l'ensemble des propositions amendées.

      Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, se sont félicités de la conclusion de cet accord sur le pouvoir d'achat, lequel fait suite aux accords "Jacob" couvrant le champ de l'action sociale et de la carrière. Les volets prévus dans cet acte fondamental pour les agents de la fonction publique sont :

      1°) la nouvelle méthode de négociation salariale

      2°) le dispositif général de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), du traitement indiciaire sur la durée de la législature pour les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques et les militaires

      3°) la revalorisation du point d'indice de 0,8% en 2008

      4°) l'ouverture de négociation en matière de restructuration de la grille indiciaire, dans le cadre d'une fonction publique de métiers

      5°) la conclusion de compte épargne temps

      6°) la revalorisation de l'aide à l'installation personnalisée pour les fonctionnaires ayant des difficultés à trouver un logement

      Notons toutefois que l'ensemble de ces dispositions n'ont pas fait l'objet d'un accord unanime par les organisations syndicales. Pour autant, le Gouvernement a estimé que le nombre d'organisations signataires était significatif.

      Pour en savoir plus : www.comptes-publics.gouv.fr
    Janvier 2008
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