• Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009
  Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Il s'articule en deux volumes: l'un "Faits et chiffres" récapitule les données disponibles dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), l'autre "Politiques et pratiques" présente la réalité er la diversité des politiques sur l'emploi public

Consulter le dossier de presse

• Publication de la loi « Mobilité » au JO du 6 août 2009
  La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été promulguée le 3 août 2009 et publiée au Journal officiel du 6 août 2009. Le texte définitif du projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 23 juillet 2009, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2008 par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 7 juillet 2009.

Voir le texte de loi

• Projet de loi relatif à la mobilité : Le Sénat et l’Assemblée se mettent d’accord sur une version commune
  Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire le 8 juillet 2009, les Sénateurs et les Députés se sont accordés sur une version définitive du texte relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. Ils ont notamment supprimé l’article 27 du projet de loi qui autorisait le Gouvernement à modifier, par ordonnance, le statut des membres du Conseil d’Etat et des cours administratives d'appel, et à adapter les règles de fonctionnement des juridictions.. Cette disposition avait été introduite par le Gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée. Le texte issu de la CMP doit encore être approuvé définitivement par l’Assemblée et le Sénat, sans doute le 23 ou le 24 juillet.

• L'Assemblée adopte le texte sur la mobilité des fonctionnaires
  Les députés ont adopté le mardi 7 juillet 2009 le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Le texte a été adopté par 305 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 169 contre (PS, PCF, Verts). Déjà adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit désormais être examiné mercredi par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) qui devra établir une version commune.

Voir le dossier législatif

• La validation des acquis de l’expérience
  Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités (VAE), mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 à travers des entretiens réalisés auprès de 17 collectivités.

Article sur la validation des acquis de l’expérience

Le rapport d'étude du CNFPT

• Retraites territoriales
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (LFSS) prévoit que la revalorisation des pensions, qui sera de 0.8% cette année, se fera désormais au 1er avril et non plus au 1er janvier. La LFSS prévoit également une révision des carrières longues, puisque si les agents qui ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans ont encore droit à un départ anticipé à la retraite avant 60 ans, les conditions d’attribution ont été revues pour les débuts de carrière à 16 et 17 ans. Ainsi, l’agent devra cotiser 8 trimestres supplémentaires. Toujours dans le cadre des carrières longues, les fonctionnaires handicapés ne peuvent plus prétendre depuis le 1er janvier 2009 au rachat d’études supérieures et au rachat d’années incomplètes. Une autre disposition, dont les modalités seront précisées par décret, entérine la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans. Par contre, pour le calcul de la surcote, mesure visant à récompenser les fonctionnaires ayant prolongé leur activité au-delà de la durée donnant droit à une retraite à taux plein, seuls les trimestres complets seront désormais pris en compte. Enfin, les retraités pensionnés de la CNRACL peuvent depuis cette année cumuler plus facilement leur pension avec une rémunération publique.

• Séance plénière du CSFPT du 1er juillet 2009
  L’ensemble des projets de décrets portés à la connaissance du CSFPT ont reçus un avis favorable de celui-ci. Il s’agit des textes portant sur:
  - Les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours des conservateurs de bibliothèques
  - Des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle
  - La création d’emplois fonctionnels pour les emplois de direction des mairies d’arrondissement de Lyon et Marseille
  - Des modifications des statuts particuliers des catégories B et C
  - L’institution d’une indemnité de départ volontaire dans la FPT
  - Trois projets de décrets pour améliorer et accélérer l’intégration dans la FPT des agents de Mayotte.
  Un projet d'arrêté actualisant la liste des indicateurs pour les bilans sociaux a également reçu un avis favorable.

• Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique par Jacques Alain Bénisti
  La Commission des Lois a examiné le 17 juin 2009 le rapport supplémentaire établi par Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce rapport complète le premier rapport remis et examiné le 4 juin 2008. L’année écoulée a donc nécessité la rédaction d’un document complémentaire. L’examen en séance publique se fera la première semaine de juillet dans le cadre de la session extraordinaire de l’Assemblée.

Rapport supplémentaire n° 1766 déposé le 17 juin 2009 par Jacques Alain Bénisti

Annexe 0 au texte de la commission (Projet de loi amendé)

• Un nouvel espace « marchés publics » sur le site internet du Centre de gestion du Nord
  Le centre de gestion du Nord a mis gratuitement sur son site internet un espace dédié aux marchés publics à destination des collectivités mais également des entreprises. Cet espace est conçu comme une banque de données dédiée à l’univers des marchés publics. L’ensemble des acteurs concernés pourront ainsi y trouver un espace de saisie d’annonces pour permettre aux acheteurs publics de publier gratuitement des avis pour des marchés de moins de 90 000 Euros HT, un catalogue de liens utiles, des brèves d’actualité, ainsi que des fiches d’information sur la réglementation des marchés publics. A noter que la Fédération tient à disposition de l’ensemble des Centres de gestion dans l’espace « adhérents » de son site, un Vade-mecum relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics à jour de la réforme réglementaire intervenue en décembre 2008.

En savoir plus :

Le Site du Centre de la Fonction Publique Territoriale du Nord

• Revalorisation du traitement des fonctionnaires de 0,5%
  Éric Woerth a présenté en Conseil des ministres un décret portant revalorisation au 1er juillet de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Cette revalorisation concerne 5 millions d'agents en activité. Elle s'inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d'évolution de la valeur du point d'indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements du Gouvernement à l'issue des négociations salariales de 2008. Le ministre a décidé que les premiers échelons de la grille des agents de catégorie C bénéficieraient de points d'indices supplémentaires pour maintenir le traitement mensuel minimum (1 341,29 € brut hors primes) au-dessus du Smic, comme il l'avait annoncé aux organisations syndicales. La revalorisation constitue l'un des volets de la politique salariale qui repose sur quatre principes clairs :
  – sortir du cadre annuel pour s'inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale
  – aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d'achat en travaillant
  – le mérite doit être un élément incontournable de la rémunération des agents publics
  – les économies réalisées par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux doivent permettre d'améliorer la rémunération des fonctionnaires et de revaloriser certains métiers.
  Ainsi, d'autre mesures salariales sont mises en œuvre sur la période 2008-2011. Il s'agit notamment de la garantie du pouvoir d'achat (GIPA) qui a permis de protéger en 2008 le pouvoir d'achat de 250 000 agents sera reconduit en 2009 et en 2010. De même, les agents de l'État seront financièrement incités à travailler davantage grâce à la réforme des conditions d'utilisation du compte épargne temps. Enfin, la rémunération au mérite sous une forme individuelle et collective sera développée. Éric Woerth a rappelé que le respect par le Gouvernement de l'ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l'inflation par rapport à 2008, à une progression du pouvoir d'achat de 3 % des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.

• Le Président de la Fédération interviewé sur la mobilité
  La Gazette a interviewé Jacques-Alain BENISTI, Président de la FNCDG sur l’accueil du projet de loi sur la mobilité en Commission des lois, sur ses projets d’amendements et sur les modifications envisagées concernant les fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

L’interview de la Gazette

• Séminaire Santé/Sécurité à Menton le 28 mai 2009
  Le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes organise chaque année un séminaire sur une thématique touchant à la prévention et à la sécurité.
  Cette année il a été organisé sur le thème « Les obligations des collectivités territoriales pour leurs établissements recevant du public (ERP) - sécurité-incendie / accessibilité handicapés ».
  José BALARELLO, Président du CDG 06, Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire de Menton, Pierre-Guy MORANI, Maire de Gilette, Conseiller général des Alpes-Maritimes et Président délégué du SDIS ainsi que Jacques Alain BÉNISTI, Président de la FNCDG sont intervenus en ouverture de ce séminaire.

Support d’intervention du Président BÉNISTI

Tous les supports du séminaire sur le site du CDG 06 : www.cdg06.fr

• Présentation du rapport sur le projet de loi « Mobilité »
  Le projet de loi relatif à la mobilité dans la Fonction Publique est le deuxième texte inscrit à la session extraordinaire de l’Assemblée de juillet. Un an après le vote des sénateurs, il serait enfin soumis à celui des députés. En qualité de rapporteur du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique, Jacques Alain Bénisti présentera son rapport à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale le mercredi 17 juin 2009. Il y défendra notamment les amendements de la Fédération relatifs à la modification du dispositif lié à la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi et qui ont pour objet :
  - de responsabiliser les agents dans une recherche active d’un nouvel emploi
  - de responsabiliser les élus dans leurs décisions de suppression de poste
  - de permettre aux CDG de rétablir la contribution des collectivités ou établissements affiliés

• L'intéressement collectif dans la Fonction Publique, rapport de Michel DIEFENBACHER
  La rémunération au mérite individuel, caractérisée notamment par le lancement progressif de la prime de fonctions et de résultats (PFR), se traduit par l’attribution d’une part variable dans la rémunération de chaque agent de la Fonction Publique. Parallèlement, le Gouvernement souhaite développer « un mécanisme d’intéressement qui vienne récompenser l’effort accompli collectivement par un service, une équipe ou une administration, selon des périmètres et des critères à définir ». L’objet du présent rapport est d’identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction Publique (Fonction Publique de l’État, Fonction Publique Territoriale, Fonction Publique Hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier Ministre et de préciser :
  -les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l’État (traitement de base, primes)
  -l’état des lieux dans la Fonction Publique, dans les entreprises publiques et privées et dans quelques Fonctions Publiques étrangères
  -les mesures qui permettraient d’instaurer et de développer l’intéressement dans les trois Fonctions Publiques, en tenant compte de leurs particularités.

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• Des « conseillers mobilité-carrière »
  Dans le cadre de la RGPP, la rénovation de la gestion des ressources humaines implique la création de « conseillers mobilité-carrière ». Leur mission sera d’aider l’agent à construire sa carrière (nouvel emploi, évaluation de son potentiel) et de conseiller l’administration dans le recrutement de son personnel (définition du profil adapté, constitution de réserves de personnel qualifié).
  Dans cette perspective, la DGAFP a publié un guide de 20 fiches décrivant le dispositif de conseil en mobilité-carrière.

Télécharger le guide

• De nouveaux éléments concernant la réforme de la catégorie B
  Le Ministre de la Fonction Publique, Eric Woerth, a défini les objectifs de la réforme des techniciens supérieurs (QE n°06424, JO Sénat du 16/04/2009) :
  - mieux reconnaître les qualifications nécessaires aux missions du service public, en améliorant l’attractivité de la catégorie B en début de carrière
  - prendre en compte l’allongement de la retraite
  - renforcer l’attention sur la valeur professionnelle des agents dans l’avancement
  - inciter à la mobilité.
  Cette réforme entrerait en vigueur dès 2009, dans la Fonction Publique de l’État. Pour la territoriale, les projets sont encore en attente.

• Le CNFPT engage sa dernière session du concours d’attaché, avant le transfert, au 1er janvier 2010, des concours et examens aux Centres de Gestion
  Sur la période 2002-2009, plus de 20.000 postes d’attachés ont été ouverts par le CNFPT. Cette année, 2265 postes sont ouverts, en légère diminution par rapport à l’an passé, du fait des rétrécissements connus des marges de manœuvre budgétaires des collectivités.

• Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et Contrats d’Avenir
  Les bénéficiaires de ces contrats aidés représentent environ 3% des agents des collectivités. Avec le contrat unique d’insertion (CUI créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, le contrat d’avenir disparaîtra. Le CUI prendra la forme d’un CAE pour le secteur non marchand.
  Une circulaire interministérielle du 5 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés incite les employeurs à recourir à ceux-ci, en lien avec les délégations régionales du CNFPT, les associations d’élus et les Centres de Gestion.

• Les non-titulaires dans la Fonction Publique
  La FPT compte 20.8% de contractuels, la FPH 13.3% et celle de l’Etat 11.7%. Leur part reste cependant stable sur la période 1996-2006. Trois rendez-vous entre le Gouvernement et les syndicats porteront d’ici mi-juillet, sur la connaissance statistique des non-titulaires, leur recrutement et la gestion de leurs contrats. Les employeurs n’ont pour l’instant pas été invités à cette réflexion.

• Nouveau site internet du CDG 50
  Venez découvrir le nouveau site internet du Centre de gestion de la Manche :

www.cdg50.fr

• Égalité des chances
  La Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité des chances a envoyé, fin avril, aux plus grandes collectivités, un cadre de référence contre les discriminations. Ce document donne des pistes d’action pour garantir l’égalité de traitement entre candidats à un emploi public ou entre agents et pour promouvoir l’égalité des chances.

Sur le site de la HALDE

• Colloques et séminaires du CNFPT
  Au travers de cette offre, le CNFPT poursuit l’effort de diversification de ses prestations en direction des cadres des collectivités territoriales, convaincu que cette nouvelle approche de la formation tout au long de la vie est un gage de qualité pour le service public local.

Tous les colloques et séminaires jusqu’en février 2010

• Les métiers territoriaux dans les Pays de la Loire au 31 décembre 2006
  Cette étude a été menée conjointement par la délégation régionale du CNFPT et l'Observatoire de la FPT sur les agents des collectivités et des établissements publics territoriaux des Pays de la Loire en partenariat avec les centres de gestion des Pays de la Loire, le conseil régional, la ville d'Angers, le Carif Oref des Pays de la Loire et l'INSEE.

Voir l’étude

• Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
  Le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, instituant la garantie individuelle du pouvoir d’achat.
  Au titre de 2009, la GIPA est reconduite selon les mêmes critères qu’en 2008.
  La période de référence s’étend du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008.
  Le taux de l’inflation ainsi que la valeur moyenne du point en 2004 et 2008 figurent dans un arrêté ministériel de la même date.
  Il est en outre précisé que les agents ne doivent pas avoir changé de statut au cours de la période de référence (non titulaire devenu fonctionnaire par exemple).
  Une dérogation est prévue pour les agents recrutés par le biais des emplois réservés (handicapés en particulier) ou du PACTE.
  Références : J.O. du 23 mai 2009

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009

Arrêté du 20 mai 2009

• Le site www.circulaires.gouv.fr est ouvert
  Ce site doit permettre aux citoyens de trouver, sur un site unique, un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles.

Voir le site

• Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  Les circulaires ou instructions adressées par les ministres et leurs directions devront, à partir du 1er mai 2009, être tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier Ministre.
  Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008, ainsi que son rapport de présentation, oblige les administrations à recourir à un site internet unique de publication des circulaires ministérielles.
  Pour éviter tout risque de voir certaines circulaires existantes déclarées non valides, un décret n°2009-471 du 28 avril 2009 précise cependant que « les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées, si elles ne sont pas reprises sur le site », mais que « ces dispositions ne s'appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009, dont la loi permet à un administré de se prévaloir ».

Voir le décret

• CNFPT : Nouveaux Directeur Général et Directeur de Cabinet
  Michel PASTOR, nommé directeur général par intérim du CNFPT, succède à Jean-Robert MASSIMI. Jacques GOUBIN devient directeur du cabinet du président du CNFPT

• Elections au CNFPT
  François DELUGA, député-maire (PS) du Teich, en Gironde a été élu président du CNFPT, par 15 voix contre 13 pour le président sortant André ROSSINOT, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 15 avril. Âgé de 52 ans, il est également Vice-président du centre de gestion de la Gironde depuis 2008.
  Le nouveau président a recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du représentant de l’UNSA. André Rossinot, maire (PRG) de Nancy a, quant à lui, recueilli les voix des 7 représentants des élus de droite, des 3 représentants de FO, du représentant de la CFTC, ainsi que des 2 représentants de la FA-FPT. La CGT, qui détient 6 sièges, s’est abstenue.
  Deux vice-présidents ont également été élus.
  Le siège réservé à un représentant des employeurs est désormais occupé par Marc BAÏETTO, délégué régional du CNFPT Rhône-Alpes Grenoble, maire d’Eybens (PS) et vice-président du conseil général de l’Isère. Bernard GAMBIER, membre du collectif régional CGT Aquitaine, a été élu à la vice-présidence attribuée aux représentants des personnels. Selon « La gazette des communes », Didier ROSEZ, actuel président (FO) du conseil national d’orientation, devrait être lui aussi renouvelé prochainement.

• Bernard DEROSIER réélu à la présidence du CSFPT
  Le 8 avril dernier, Bernard DEROSIER, député (PS) et président du Conseil Général du Nord, a été réélu à l’unanimité.

Connaître le nouveau bureau

• Guide 2009 des Métiers territoriaux
  Le CNFPT a présenté son nouveau répertoire des métiers.

Télécharger le guide

• Conseil des ministres du 1er avril : présentation du projet de loi sur le dialogue social
  Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique et André SANTINI, Secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique ont présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 1er avril 2009, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Sa mise en œuvre se fera dans la concertation.
  Le CSFPT (séance plénière du 19 novembre 2008) avait émis un avis défavorable à une première version, dénonçant notamment la fin du paritarisme.

Voir le projet de loi

Voir le communiqué du Premier Ministre

• Guide de la DGAFP sur l'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique française
  La DGAFP vient de publier un guide relatif à l'accueil des ressortissants communautaires dans les fonctions publiques françaises, traitant des questions liées à l'accueil par concours, par détachement, la reconnaissance des diplômes, les règles de classements.

Télécharger le guide

• Modernisation de la Bourse de l’emploi
  Comme annoncé dans le courant de l’année 2008, la FNCDG a modernisé son service national de diffusion des offres et des demandes d’emplois des Centres de gestion.
  Cette évolution, à la fois fonctionnelle et technique, doit répondre d’une part à la nécessité de favoriser une plus grande mobilité des agents au sein et entre les trois fonctions publiques, et d’autre part à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi du 19 février 2007 qui font les CDG les principaux acteurs de l’emploi public territorial.
  Il s’agit également d’un véritable portail de l’emploi public adapté aux attentes des Centres et de l’ensemble des agents en permettant à ces derniers de construire un parcours professionnel plus ouvert et plus riche.
  Principalement axé sur la recherche d’offres et de demandes d’emploi émanant des Centres de gestion, cet outil propose de nouvelles fonctionnalités favorisant une vision unique et éclairée de l’emploi public.
  Ce portail « CDG » unique alimenté par les données de l’ensemble des outils informatiques de gestion de la bourse de l’emploi utilisés par les centres démontre la crédibilité et l’unité de nos structures en la matière auprès des Pouvoirs publics et partenaires extérieurs.
  Afin de permettre à ce nouvel espace de continuer à s’enrichir, l’ensemble des établissements est invité à transmettre à la Fédération ses remarques et demandes particulières d’évolution sur le fonctionnement de l’outil.

• CSFPT et CNFPT : nouvelles répartitions des sièges attribués aux syndicats
  Par arrêté du 11 mars 2009, les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
  - Fédération CGT des services publics : 7 sièges
  - Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges
  - Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges
  - Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges
  - Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges
  - Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège
  
  Par arrêté du 13 mars 2009, les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
  - Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges
  - Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges
  - Force ouvrière (FO) : 3 sièges
  - FA - FPT : 2 sièges
  - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège
  - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège