Lexique Fonction
Publique Territoriale |
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| A |
| Admissibilité
Première phase de l'organisation d'un concours se traduisant
par une ou plusieurs épreuves écrites destinées à sélectionner
les candidats jugés aptes à se présenter à une seconde série
d'épreuves. Cette phase débouche sur une liste d'admissibilité établie
par le jury.
Admission
Deuxième partie de l'organisation d'un concours concrétisée
notamment par le passage d'une ou plusieurs épreuves orales
et se traduisant par l'établissement d'une liste d'admission
par le jury. La liste d'admission est adressée à l'autorité chargée
de l'organisation du concours afin qu'elle puisse dresser la
liste d'aptitude.
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| C |
| Catégories
hiérarchiques
Au nombre de trois (A,B,C), elles déterminent le niveau
de compétences et de responsabilité exigés
d'un fonctionnaire territorial.
Concours
Mode de sélection issu des principes généraux
de droit administratif tendant à travers des épreuves
garantissant l'anonymat des candidats et la neutralité
du jury à permettre aux administrations de recruter du
personnel de qualité.
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| E |
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Echelon
Période à durée variable pendant laquelle
un agent se trouve entre deux avancements affectant sa rémunération
au titre d'un même grade.
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| F |
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Fonction Publique Territoriale
Ensemble des personnes employées de manière permanente
à temps complet ou non par les collectivités locales
et leurs établissements publics.
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| I |
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Indice
Coefficient qui permet, à l'aide d'un tableau de concordance,
de calculer le traitement de base d'un fonctionnaire territorial.
Chaque échelon de chaque emploi est affecté d'
un indice de rémunération.
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| J |
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Jury
Groupe d'au moins six personnes désigné par l'autorité
chargée de l'organisation d'un concours qui a pour mission
de s'assurer du bon déroulement des épreuves,
de fixer les notes des différentes épreuves et
d'établir les listes d'admissibilité et d'admission.
Dans la plupart des cas le jury s'adjoint des examinateurs chargés
de corriger des épreuves.
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| L |
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Liste d'aptitude
Document établi par l'autorité chargée
de l'organisation d'un concours sur lequel figurent les personnes
déclarées admises à ce concours par le
jury ainsi que, sous certaines conditions les lauréats
du concours précédent qui n'auraient pas encore
été recrutés.
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| M |
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Mutation
Opération consistant pour un agent et sur sa demande
à changer d'employeur parmi des collectivités
locales. L'agent recruté par voie de mutation conserve
la situation administrative qu'il détenait dans sa précédente
collectivité. En revanche, ses fonctions peuvent changer.
Le même mot peut désigner un changement d'affectation
au sein d'une collectivité locale.
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| N |
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Notation
Mode d'évaluation des fonctionnaires territoriaux qui
se caractérise par l'établissement d'une appréciation
écrite et d'une note chiffrée à l'issue
d'une phase de concertation au cours de laquelle l'agent a pu
faire part de ses vœux.
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| R |
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Rémunération
Ensemble des éléments représentant les
appointements d'un fonctionnaire. On y trouve le traitement
proprement dit lié à la détention d'un
indice déterminé et le cas échéant
:
- un supplément familial de traitement lié à
l'existence d'enfants à charge.
- une indemnité de résidence si le lieu du domicile
le justifie.
- un bonification indiciaire liée à la spécificité
de certaines fonctions. A ceci peuvent s'ajouter diverses primes
et indemnités en rapport avec le grade détenu
ou les fonctions exercées.
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| S |
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Statut
Ensemble des dispositions législatives et réglementaires
régissant les droits et obligations des agents de la
Fonction Publique Territoriale, des conditions de leur entrée
en fonction jusqu'aux règles relatives à leur
sortie de service.
Stage
Période préalable à la titularisation qui
a pour objet de vérifier les aptitudes d' un agent à
exercer les fonctions pour lesquelles il a été
nommé. Désigne également une période
de formation en cours de carrière.
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| T |
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Titulaire
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire
et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à
son cadre d'emploi. S'oppose au non titulaire (auxiliaire ou
contractuel) et dans une moindre mesure au stagiaire.
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| V |
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Vacance d'emploi
Situation d'un emploi non pourvu. Correspond également
à la déclaration faite par une collectivité
auprès d'un centre de gestion pour l'informer (ainsi
que le CNFPT selon le cas) qu'un emploi est désormais
sans titulaire. Une vacance pouvant être pourvue de différentes
manières et notamment par les promotions internes, elle
ne débouche pas forcément sur une offre d'emploi. |
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Ce lexique a été réalisé avec
la collaboration des centres de gestion de la Manche et de l'Orne. |
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